Conseil d'école

Le conseil d'école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école.

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

 le directeur de l'école, président ;

 deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent) :

 les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

 un des maîtres du RASED

 les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;

 le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

 l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

 les autres personnels du RASED, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

 le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant l’enseignement des langues et culture d’origine (ELCO), les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

 le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

 les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.